Document parlementaire 29K0263-1930-1931

Projet de loi concernant le régime linguistique de l'enseignement primaire et de l'enseignement moyen.

Fiche complète
13/05/1930
Vote Chambre 30/06/1932
Vote Sénat 12/07/1932
Documents principaux 00/000-S0142/001-1929-1930
00/000-S0228/001-1929-1930
00/000-S0134/001-1930-1931
00/000-S0149/001-1930-1931
00/000-S0172/001-1930-1931
00/000-S0192/001-1930-1931
00/000-S0193/001-1930-1931
00/000-S0196/001-1930-1931
00/000-K0263/001-1930-1931
00/000-S0141/001-1931-1932
00/000-S0145/001-1931-1932
Document Sénat   29S0142
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/05/1930
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/07/1931
Document Sénat
Document suivant 		  29S0228
RAPPORT
Date de dépôt 31/10/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Rutten (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  29S0134
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/05/1931
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Auguste, Vermeylen (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  29S0149
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  29S0172
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 02/07/1931
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Tableau des textes présentés par le Gouvernement et des amendements qui s'y rattachent
Document Sénat
Document suivant 		  29S0192
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 09/07/1931
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  29S0193
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 09/07/1931
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Georges, Rutten (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  29S0196
AMENDEMENT
Date de dépôt 14/07/1931
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre 29K0263 (pas disponible)
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 14/07/1931
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 14/07/1931
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 30/06/1932
Document Chambre
Document suivant 		  29K0165
RAPPORT
Date de dépôt 16/03/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Prosper, Poullet (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  29K0183
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/04/1932
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  29K0188
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1932
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Coordination des amendements du Gouvernement avec le texte proposé par la Commission
Document Chambre
Document suivant 		  29K0202
AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  29K0236
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 15/06/1932
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   29S0141
PROJET AMENDE
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/07/1932
Document Sénat
Document suivant 		  29S0145
RAPPORT
Date de dépôt 01/07/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Georges, Rutten (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Poullet, Prosper
Calendrier 25/11/1931   EN DISCUSSION
01/12/1931   EN DISCUSSION
15/12/1931   EN DISCUSSION
22/12/1931   EN DISCUSSION
28/01/1932   EN DISCUSSION
28/01/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/04/1932   EN DISCUSSION
21/04/1932   EN DISCUSSION
04/05/1932   EN DISCUSSION
11/05/1932   EN DISCUSSION
01/06/1932   EN DISCUSSION
02/06/1932   EN DISCUSSION
03/06/1932   EN DISCUSSION
08/06/1932   EN DISCUSSION
09/06/1932   EN DISCUSSION
10/06/1932   EN DISCUSSION
15/06/1932   EN DISCUSSION
30/06/1932   EN DISCUSSION
30/06/1932   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/05/1931   EN DISCUSSION
21/05/1931   EN DISCUSSION
30/06/1931   EN DISCUSSION
01/07/1931   EN DISCUSSION
02/07/1931   EN DISCUSSION
08/07/1931   EN DISCUSSION
09/07/1931   EN DISCUSSION
14/07/1931   EN DISCUSSION
14/07/1931   ADOPTE
06/07/1932   EN DISCUSSION
07/07/1932   EN DISCUSSION
12/07/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | LANGUES