Document parlementaire 29K0264-1930-1931

Projet de loi approuvant la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne et la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre, signées à Genève le 27 juillet 1929.

	Fiche complète
	15/07/1931
Vote Chambre	16/12/1931
Vote Sénat	16/02/1932
Date de la loi	17/03/1932
Date moniteur	15/10/1932
Moniteur n°	289
Documents principaux	00/000-K0264/001-1930-1931 00/000-K0022/001-1931-1932 00/000-S0055/001-1931-1932
Document Chambre	29K0264 (pas disponible) PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/07/1931
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/07/1931
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/12/1931
Document Chambre Document suivant	29K0022 RAPPORT
Date de dépôt	25/11/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Sébastien, Winandy (Auteur)
Document Sénat	29S0055 RAPPORT
Date de dépôt	09/02/1932
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, François (Auteur)
Date de fin	16/02/1932
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Winandy, Sébastien
Calendrier	18/11/1931   EN DISCUSSION 18/11/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1931   EN DISCUSSION 16/12/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	10/02/1932   EN DISCUSSION 16/02/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE