Document parlementaire 29K0268-1930-1931

Projet de loi relatif à la rétribution des professeurs et examinateurs permanents civils à l'Ecole militaire.

	Fiche complète
	22/01/1931
Vote Chambre	23/12/1931
Vote Sénat	15/07/1931
Date de la loi	28/12/1931
Date moniteur	09/01/1932
Moniteur n°	9
Documents principaux	00/000-S0057/001-1930-1931 00/000-S0184/001-1930-1931 00/000-S0195/001-1930-1931 00/000-K0268/001-1930-1931 00/000-K0033/001-1931-1932
Document Sénat	29S0057 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/01/1931
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/07/1931
Document Sénat Document suivant	29S0184 RAPPORT
Date de dépôt	09/07/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0195 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	29K0268 (pas disponible) PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	15/07/1931
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	16/07/1931
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	23/12/1931
Document Chambre Document suivant	29K0033 RAPPORT
Date de dépôt	02/12/1931
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Burlet * (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	de Burlet *, Pierre
Calendrier	18/11/1931   EN DISCUSSION 02/12/1931   EN DISCUSSION 02/12/1931   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/12/1931   EN DISCUSSION 17/12/1931   EN DISCUSSION 23/12/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/07/1931   EN DISCUSSION 15/07/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | ECOLE MILITAIRE