Document parlementaire 29K0274-1929-1930

Projet de loi approuvant l'Arrangement concernant la frontière commune à la Belgique et à l'Allemagne, signé à Aix-la-Chapelle le 7 novembre 1929, ainsi que les deux Accords et le Protocole annexes, signés le même jour.

	Fiche complète
	04/06/1930
Vote Chambre	22/01/1931
Vote Sénat	31/03/1931
Date de la loi	15/05/1931
Date moniteur	31/07/1931
Moniteur n°	212
Documents principaux	00/000-K0274/001-1929-1930 00/000-K0044/001-1930-1931 00/000-S0090/001-1930-1931
Document Chambre	29K0274 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/06/1930
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/06/1930
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/01/1931
Document Chambre Document suivant	29K0044 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ignace, Sinzot (Auteur)
Document Sénat	29S0090 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1931
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, de Brouckère (Auteur)
Date de fin	31/03/1931
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Sinzot, Ignace
Calendrier	01/07/1930   EN DISCUSSION 16/12/1930   EN DISCUSSION 16/12/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/01/1931   EN DISCUSSION 22/01/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/03/1931   EN DISCUSSION 31/03/1931   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TERRITOIRE