Document parlementaire 29K0290-1931-1932

Projet de loi relatif à la nomination des anciens magistrats coloniaux dans la magistrature de la Métropole.

	Fiche complète
	07/02/1928
Vote Sénat	06/07/1932
Documents principaux	00/000-S0059/001-1927-1928 00/000-S0093/001-1931-1932 00/000-S0117/001-1931-1932 00/000-K0290/001-1931-1932 00/000-K0076/001-1937-1938
Document Sénat	28S0059 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/02/1928
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/07/1932
Document Sénat Document suivant	29S0093 AMENDEMENT
Date de dépôt	10/05/1932
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	29S0117 RAPPORT
Date de dépôt	16/06/1932
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel,Alphonse,Charles, Leyniers (Auteur) , Arthur,Liévin,Joseph, Ligy (Auteur)
Document Chambre	29K0290 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/07/1932
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/07/1932
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de caducité	09/03/1977
Document Chambre Document suivant	31K0076 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner,Emmanuel,Jean
Calendrier	24/01/1933   EN DISCUSSION 15/03/1933   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSIONS RÉUNIES DE LA JUSTICE ET DES COLONIES
Rapporteur	Hossey, Jules,Jean,Louis,Ghislain
Calendrier	15/02/1933   EN DISCUSSION 26/01/1938   EN DISCUSSION 09/02/1938   EN DISCUSSION 16/02/1938   EN DISCUSSION
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	05/07/1932   EN DISCUSSION 06/07/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ORGANISATION JUDICIAIRE | MAGISTRATS