Document parlementaire 29K0307-1931-1932

Projet de loi autorisant le Gouvernement à accorder la garantie de l'Etat à un emprunt à émettre par le Crédit communal.

Fiche complète
20/07/1932
Vote Chambre 20/07/1932
Vote Sénat 20/07/1932
Date de la loi 23/07/1932
Date moniteur 28/07/1932
Moniteur n° 210
Documents principaux 00/000-K0307/001-1931-1932
00/000-K0308/001-1931-1932
00/000-S0194/001-1931-1932
00/000-S0195/001-1931-1932
Document Chambre   29K0307
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/07/1932
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/07/1932
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/07/1932
Document Chambre
Document suivant
  29K0308
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Max (Auteur)
Document Sénat   29S0194
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 20/07/1932
Document Sénat
Document suivant
  29S0195
RAPPORT
Date de dépôt 20/07/1932
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Max, Adolphe
Calendrier 20/07/1932   EN DISCUSSION
20/07/1932   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/07/1932   EN DISCUSSION
20/07/1932   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/07/1932   EN DISCUSSION
20/07/1932   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS