Document parlementaire 29K0309-1931-1932

Proposition de loi fixant certaines mesures tendant à atténuer les conséquences de la crise économique et financière.

	Fiche complète
	20/07/1932
Documents principaux	00/000-K0309/001-1931-1932
Document Chambre	29K0309 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/07/1932
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Léon, Colleaux (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS