Document parlementaire 29K0310-1931-1932

Proposition de loi tendant à la reprise des charbonnages par l'Etat.

	Fiche complète
	20/07/1932
Documents principaux	00/000-K0310/001-1931-1932
Document Chambre	29K0310 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/07/1932
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Achille, Delattre (Auteur) , Joseph, Dejardin (Auteur) , Alfred, Lombard (Auteur) , Edouard, Falony (Auteur) , Emile, Brunet (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MINES