Document parlementaire 29K0312-1931-1932

Proposition de loi complétant les lois du 25 août 1919, du 23 mai 1929 et celle qui se rapporte aux prisonniers de guerre et combattants internés, concernant le paiement de la rente des chevrons de front.

	Fiche complète
	20/07/1932
Documents principaux	00/000-K0312/001-1931-1932
Document Chambre	29K0312 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	20/07/1932
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Emile, Butaye (Auteur) , Jeroom, Leuridan (Auteur) , Adiel, Debeuckelaere (Auteur) , Jeroom, Declercq (Auteur) , Thomas, Debacker (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | ANCIEN COMBATTANT