Document parlementaire 29K0320-1931-1932

Tableau des projets et des propositions de loi considérés comme non avenus par l'effet de la dissolution des Chambres le 28 octobre 1932.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0320/001-1931-1932
Document Chambre	29K0320 TABLEAUX OU LISTES
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Mots-clés libres	DISSOLUTION | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI