Document parlementaire 29K0369-1929-1930

Proposition de loi portant que les services rendus par les "assistantes" dans les écoles gardiennes entrent en compte pour l'augmentation des traitements.

	Fiche complète
	04/07/1930
Documents principaux	00/000-K0369/001-1929-1930
Document Chambre	29K0369 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1930
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/12/1930
Date d'envoi	10/12/1930
Auteur(s)	Emile, Vroome (Auteur) , Joseph, Marquet (Auteur) , Alphonse, Briart (Auteur) , Camille, Ozeray (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS