Document parlementaire 29K0372-1929-1930

Proposition de loi complétant l'article 31 de la loi organique de l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	04/07/1930
Documents principaux	00/000-K0372/001-1929-1930
Document Chambre	29K0372 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1930
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/12/1930
Date d'envoi	10/12/1930
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS