Document parlementaire 29K4-II-1929-1930

Budget de la Dette publique pour l'exercice 1930.

	Fiche complète
	28/01/1930
Vote Chambre	05/03/1930
Vote Sénat	27/03/1930
Date de la loi	03/04/1930
Date moniteur	07/04/1930 | 08/04/1930
Moniteur n°	97 | 98
Documents principaux	00/000-K4-II/001-1929-1930 00/000-K0083/001-1929-1930 00/000-K0091/001-1929-1930 00/000-K0134/001-1929-1930 00/000-S5-II/001-1929-1930 00/000-S0110/001-1929-1930
Document Chambre	29K4-II BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/03/1930
Document Chambre Document suivant	29K0083 AMENDEMENT
Date de dépôt	28/01/1930
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0091 RAPPORT
Date de dépôt	05/02/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Victor, Carpentier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	29K0134 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/02/1930
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	29S5-II PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/03/1930
Document Sénat Document suivant	29S0110 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1930
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Carpentier, Victor
Calendrier	26/11/1929   EN DISCUSSION 22/01/1930   EN DISCUSSION 29/01/1930   EN DISCUSSION 29/01/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/02/1930   EN DISCUSSION 05/03/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/03/1930   EN DISCUSSION 27/03/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS