Document parlementaire 29K4-VII-1929-1930

Budget du Ministère des Sciences et des Arts pour l'exercice 1930.

Fiche complète
22/01/1930
Vote Chambre 15/04/1930
Vote Sénat 26/02/1930
Date de la loi 15/04/1930
Date moniteur 27/04/1930
Moniteur n° 117
Documents principaux 00/000-S5-VII/001-1929-1930
00/000-S0061/001-1929-1930
00/000-S0064/001-1929-1930
00/000-S0068/001-1929-1930
00/000-S0081/001-1929-1930
00/000-K4-VII/001-1929-1930
00/000-K0192/001-1929-1930
Document Sénat 29S5-VII (pas disponible)
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 26/02/1930
Document Sénat
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RAPPORT
Date de dépôt 22/01/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Carnoy (Auteur)
Document Sénat
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AMENDEMENT
Date de dépôt 28/01/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  29S0068
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/01/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant 		  29S0081
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/02/1930
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre   29K4-VII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 27/02/1930
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 27/02/1930
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 15/04/1930
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 28/03/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marie, Blavier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Blavier, Marie
Calendrier 13/03/1930   EN DISCUSSION
26/03/1930   EN DISCUSSION
26/03/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 09/04/1930   EN DISCUSSION
11/04/1930   EN DISCUSSION
12/04/1930   EN DISCUSSION
14/04/1930   EN DISCUSSION
15/04/1930   EN DISCUSSION
15/04/1930   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 12/02/1930   EN DISCUSSION
18/02/1930   EN DISCUSSION
19/02/1930   EN DISCUSSION
20/02/1930   EN DISCUSSION
26/02/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS