Document parlementaire 29K4-XV-1930-1931

Budget des Non-Valeurs et des Remboursements pour l'exercice 1931.

Fiche complète
02/12/1930
Vote Chambre 12/02/1931
Vote Sénat 17/12/1930
Date de la loi 17/02/1931
Date moniteur 20/02/1931
Moniteur n° 51
Documents principaux 00/000-S5-XV/001-1930-1931
00/000-S0020/001-1930-1931
00/000-K4-XV/001-1930-1931
00/000-K0059/001-1930-1931
Document Sénat 29S5-XV (pas disponible)
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/12/1930
Document Sénat
Document suivant
  29S0020
RAPPORT
Date de dépôt 02/12/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, De Clercq (Auteur)
Document Chambre   29K4-XV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 18/12/1930
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 18/12/1930
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 12/02/1931
Document Chambre
Document suivant
29K0059 (pas disponible)
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Victor, Carpentier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Carpentier, Victor
Calendrier 03/12/1930   EN DISCUSSION
03/12/1930   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/02/1931   EN DISCUSSION
12/02/1931   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/12/1930   EN DISCUSSION
17/12/1930   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS