Document parlementaire 29S0053-1930-1931

Projet de loi arrêtant les comptes généraux de la Colonie des années 1908 à 1924 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1908 à 1922. (Congo belge)

	Fiche complète
	14/01/1931
Documents principaux	00/000-S0053/001-1930-1931
Document Sénat	29S0053 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/01/1931
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/01/1931
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF