Document parlementaire 29S0087-1929-1930

Proposition de modification de l'article 59 du Règlement du Sénat. (Traduction, impression et délais de dépôt des rapports - Reprise d'un vote par appel nominal - Recevabilité des propositions - Nomination et composition des commissions permanentes - Examen des budgets)

Fiche complète
20/02/1930
Documents principaux 00/000-S0087/001-1929-1930
00/000-S0191/001-1929-1930
00/000-S0181/001-1933-1934
Document Sénat   29S0087
PROPOSITION REGLEMENT
Date de dépôt 20/02/1930
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Edmond, Van Dieren (Auteur)
Date de caducité 23/04/1936
Document Sénat
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  29S0191
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1930
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Vincent, Volckaert (Auteur)
, Joseph, De Clercq (Auteur)
Commentaire I. Rapport sur la proposition de modification de l'article 59 du Règlement du Sénat - II. Rapport sur diverses propositions de modification au Règlement du Sénat - Et Annexe
Document Sénat
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  30S0181
RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 24/07/1934
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Daniel, Leyniers (Auteur)
Commentaire Sur diverses propositions de modification au Règlement du Sénat
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/11/1930   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres CHAMBRES LEGISLATIVES | REGLEMENT DU SENAT