Document parlementaire 29S0102-1931-1932

Proposition de loi concernant le traitement des miliciens refusant le service militaire. (Objecteurs de conscience)

	Fiche complète
	02/06/1932
Documents principaux	00/000-S0102/001-1931-1932
Document Sénat	29S0102 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/06/1932
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/06/1932
Date d'envoi	09/06/1932
Auteur(s)	Edmond, Van Dieren (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | OBJECTION DE CONSCIENCE