Document parlementaire 29S0165-1930-1931

Proposition de loi en vue de prémunir contre les inondations les centres habités du Royaume, ainsi que les lieux protégés par des digues exposées à rupture d'une façon anormale.

	Fiche complète
	30/06/1931
Documents principaux	00/000-S0165/001-1930-1931
Document Sénat	29S0165 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/06/1931
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/07/1931
Date d'envoi	14/07/1931
Auteur(s)	Henri, Libbrecht (Auteur) , Albéric, Van Stappen (Auteur) , Pierre, Van Fleteren (Auteur) , Louis, de Brouchoven de Bergeyck (Auteur) , André, de Kerchove de Denterghem (Auteur)
Date de caducité	28/10/1932
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL