Document parlementaire 29S0201-1931-1932

Tableau des projets et des propositions de loi considérés comme non avenus par l'effet de la dissolution des Chambres le 28 octobre 1932 (Loi du 1er juillet 1893)

Fiche complète
Documents principaux 00/000-S0201/001-1931-1932
Document Sénat   29S0201
TABLEAUX OU LISTES
Type de document 50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres DISSOLUTION | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI