Document parlementaire 32K0006-0000-1939-1

Projet de loi attribuant au Roi certains pouvoirs, en vue de réaliser l'assainissement et l'équilibre des finances publiques, de créer des conditions plus favorables au développement de l'économie nationale et de pourvoir à d'autres nécessités urgentes.

	Fiche complète
	25/04/1939
Vote Chambre	26/04/1939
Vote Sénat	28/04/1939
Date de la loi	01/05/1939
Date moniteur	06/05/1939
Moniteur n°	126
Documents principaux	00/000-K0006/001-0000-1939-1 00/000-S0005/001-0000-1939-1 00/000-S0006/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0006 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/04/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/04/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/04/1939
Document Chambre Document suivant	32K0008 RAPPORT
Date de dépôt	25/04/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Sénat	32S0005 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/04/1939
Document Sénat Document suivant	32S0006 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Ronse (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	du Bus de Warnaffe, Charles
Calendrier	25/04/1939   EN DISCUSSION 25/04/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/04/1939   EN DISCUSSION 26/04/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/04/1939   EN DISCUSSION 28/04/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI