Document parlementaire 32K0008-0000-1939-2

Projet de loi prorogeant le mandat des corps constitués et celui des fonctionnaires nommés à temps, jusqu'au jour fixé par arrêté royal pour la remise de l'armée sur pied de paix.

Fiche complète
05/09/1939
Vote Chambre 05/09/1939
Vote Sénat 06/09/1939
Date de la loi 07/09/1939
Date moniteur 08/09/1939
Moniteur n° 251
Documents principaux 00/000-K0008/001-0000-1939-2
00/000-K0019/001-0000-1939-2
00/000-S0007/001-0000-1939-2
00/000-S0014/001-0000-1939-2
Document Chambre   32K0008
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/09/1939
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/09/1939
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/09/1939
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 05/09/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Damiaan, De Man (Auteur)
Document Sénat   32S0007
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 06/09/1939
Document Sénat
Document suivant 		  32S0014
RAPPORT
Date de dépôt 06/09/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) William, Van Remoortel (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur De Man, Damiaan
Calendrier 05/09/1939   EN DISCUSSION
05/09/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/09/1939   EN DISCUSSION
05/09/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 06/09/1939   EN DISCUSSION
06/09/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres GUERRE | ADMINISTRATIONS PUBLIQUES