Document parlementaire 32K0008-1939-1940

Projet de loi instituant une taxe militaire.

Fiche complète
14/11/1939
Vote Chambre 03/01/1940
Vote Sénat 29/12/1939
Date de la loi 10/01/1940
Date moniteur 14/01/1940
Moniteur n° 14
Documents principaux 00/000-K0008/001-1939-1940
00/000-K0019/001-1939-1940
00/000-K0055/001-1939-1940
00/000-S0030/001-1939-1940
00/000-S0049/001-1939-1940
00/000-K0080/001-1939-1940
00/000-K0083/001-1939-1940
Document Chambre   32K0008
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/11/1939
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/11/1939
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/12/1939
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 30/11/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt 14/12/1939
Type de document 33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s) Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
Document Sénat   32S0030
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/12/1939
Document Sénat
Document suivant 		  32S0049
RAPPORT
Date de dépôt 23/12/1939
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alfred, Laboulle (Auteur)
Document Chambre   32K0080
PROJET AMENDE
Date de dépôt 29/12/1939
Type de document 04 PROJET AMENDE
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 03/01/1940
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 02/01/1940
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Philippart de Foy, Marcel
Calendrier 16/11/1939   EN DISCUSSION
22/11/1939   EN DISCUSSION
23/11/1939   EN DISCUSSION
30/11/1939   EN DISCUSSION
12/12/1939   EN DISCUSSION
13/12/1939   EN DISCUSSION
14/12/1939   EN DISCUSSION
14/12/1939   ADOPTE
02/01/1940   EN DISCUSSION
02/01/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 05/12/1939   EN DISCUSSION
06/12/1939   EN DISCUSSION
07/12/1939   EN DISCUSSION
08/12/1939   EN DISCUSSION
14/12/1939   EN DISCUSSION
15/12/1939   ADOPTE
03/01/1940   EN DISCUSSION
03/01/1940   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 26/12/1939   EN DISCUSSION
27/12/1939   EN DISCUSSION
29/12/1939   EN DISCUSSION
29/12/1939   AMENDE
Incident
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