Document parlementaire 32K0009-0000-1939-1

Proposition de loi tendant à l'unification des vacances par la modification de l'article 7 de la loi organique de l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	26/04/1939
Documents principaux	00/000-K0009/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0009 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	26/04/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/05/1939
Date d'envoi	23/05/1939
Auteur(s)	Gaston, Hoyaux (Auteur) , Jules, Hossey (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Lucien, Harmegnies (Auteur) , Louis, Piérard (Auteur) , François, Sainte (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE