Document parlementaire 32K0022-1944-1945

Projet de loi transitoire de finances pour 1945.

Fiche complète
06/12/1944
Vote Chambre 27/12/1944
Vote Sénat 28/12/1944
Date de la loi 29/12/1944
Date moniteur 31/12/1944
Moniteur n° 116
Documents principaux 00/000-K0022/001-1944-1945
00/000-K0027/001-1944-1945
00/000-S0011/001-1944-1945
Document Chambre   32K0022
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/12/1944
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/12/1944
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 27/12/1944
Document Chambre
Document suivant
  32K0027
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1944
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emmanuel, De Winde (Auteur)
Commentaire Disjonction de l'article 2 (Crédits provisoires) - Cet article devient sans objet le 07-03-1945 suite à l'adoption du Doc. 40
Document Sénat   32S0011
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 28/12/1944
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur De Winde, Emmanuel
Calendrier 19/12/1944   EN DISCUSSION
19/12/1944   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 20/12/1944   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
27/12/1944   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 28/12/1944   EN DISCUSSION
28/12/1944   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | FINANCES