Document parlementaire 32K0028-1945-1946

Proposition de loi réglementant l'exploitation des gisements de minerais uranifères, la détention et le transport de ces minerais et des métaux dont ils proviennent.

	Fiche complète
	11/12/1945
Documents principaux	00/000-K0028/001-1945-1946
Document Chambre	32K0028 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	11/12/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Eduard, Anseele (Auteur) , Max, Buset (Auteur) , François, Sainte (Auteur) , Antoon, Spinoy (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES