Document parlementaire 32K0030-0000-1939-1

Proposition de loi pour la révision de la loi sur le contrat d'emploi.

	Fiche complète
	16/05/1939
Documents principaux	00/000-K0030/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0030 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/05/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Auguste, Joris (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL