Document parlementaire 32K0031-0000-1939-1

Proposition de loi sur l'organisation professionnelle des métiers et négoces.

	Fiche complète
	16/05/1939
Documents principaux	00/000-K0031/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0031 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/05/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Auguste, Joris (Auteur) , Louis, Baillon (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE | METIERS ET NEGOCES