Document parlementaire 32K0042-1944-1945

Proposition de loi portant la nationalisation des institutions de la Monnaie, de l'Epargne et du Crédit.

	Fiche complète
	06/02/1945
Documents principaux	00/000-K0042/001-1944-1945
Document Chambre	32K0042 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/02/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/1945
Date d'envoi	25/04/1945
Auteur(s)	François, Craeybeckx (Auteur) , Alfons, Vranckx (Auteur) , François, Fischer (Auteur) , Antoon, Spinoy (Auteur) , Toussaint, Gruselin (Auteur) , Willem, Eekelers (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BANQUES