Document parlementaire 32K0043-0000-1939-1

Projet de loi portant approbation de l'arrêté royal du 29 octobre 1938 ordonnant des virements de crédits aux budgets des Dépenses ordinaires du Congo belge pour les exercices 1937 et 1938 et ouvrant un crédit supplémentaire au budget des Dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1937.

	Fiche complète
	16/05/1939
Vote Chambre	06/06/1939
Vote Sénat	07/06/1939
Date de la loi	21/06/1939
Date moniteur	15/07/1939
Moniteur n°	196
Documents principaux	00/000-K0043/001-0000-1939-1 00/000-K0071/001-0000-1939-1 00/000-S0059/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0043 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/05/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/05/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/06/1939
Document Chambre Document suivant	32K0071 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat	32S0059 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1939
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jooris, De Vos (Auteur)
Date de fin	07/06/1939
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	30/05/1939   EN DISCUSSION 30/05/1939   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/06/1939   EN DISCUSSION 06/06/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/06/1939   EN DISCUSSION 07/06/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES