	Fiche complète
	06/02/1945
Documents principaux	00/000-K0044/001-1944-1945
Document Chambre	32K0044 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/02/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	06/03/1945
Date d'envoi	06/03/1945
Auteur(s)	Henri, Heuse (Auteur) , Marcel, Philippart de Foy (Auteur) , François, Van Belle (Auteur) , Eugène, Beaufort (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS PARTICULIERES