Document parlementaire 32K0052-0000-1939-1

Proposition de loi portant modification des articles 29 et 31 de la loi organique de l'enseignement primaire, articles relatifs aux traitements des instituteurs.

Fiche complète
25/05/1939
Documents principaux 00/000-K0052/001-0000-1939-1
Document Chambre   32K0052
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 25/05/1939
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 31/05/1939
Date d'envoi 31/05/1939
Auteur(s) Gaston, Hoyaux (Auteur)
, Lucien, Harmegnies (Auteur)
Date de caducité 09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS