Document parlementaire 32K0056-1944-1945

Projet de loi rendant applicable à l'exercice 1945 le budget ordinaire du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1944 approuvé par l'arrêté-loi du 12 septembre 1944.

	Fiche complète
	27/02/1945
Vote Chambre	28/03/1945
Vote Sénat	05/06/1945
Date de la loi	09/06/1945
Date moniteur	27/07/1945
Moniteur n°	208
Documents principaux	00/000-K0056/001-1944-1945 00/000-K0075/001-1944-1945 00/000-S0034/001-1944-1945 00/000-S0041/001-1944-1945
Document Chambre	32K0056 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/02/1945
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/02/1945
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	28/03/1945
Document Chambre Document suivant	32K0075 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lucien, Cooremans (Auteur)
Document Sénat	32S0034 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	05/06/1945
Document Sénat Document suivant	32S0041 RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	William, Van Remoortel (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Cooremans, Lucien
Calendrier	21/03/1945   EN DISCUSSION 21/03/1945   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/03/1945   EN DISCUSSION 28/03/1945   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/05/1945   EN DISCUSSION 05/06/1945   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS