Document parlementaire 32K0057-0000-1939-1

Proposition de loi modifiant la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures.

	Fiche complète
	25/05/1939
Documents principaux	00/000-K0057/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0057 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/05/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Arthur, Gailly (Auteur) , Josephus, Van Santvoort (Auteur) , Alphonse, Goblet (Auteur) , Eugène, Van Walleghem (Auteur) , Emile, Brunet (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL