	Fiche complète
	25/05/1939
Vote Chambre	30/05/1939
Vote Sénat	31/05/1939
Date de la loi	31/05/1939
Date moniteur	01/06/1939
Moniteur n°	152
Documents principaux	00/000-K0058/001-0000-1939-1 00/000-K0062/001-0000-1939-1 00/000-S0050/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0058 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/05/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/05/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/05/1939
Document Chambre Document suivant	32K0062 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Allewaert (Auteur)
Document Sénat	32S0050 RAPPORT
Date de dépôt	30/05/1939
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Mullie (Auteur)
Date de fin	31/05/1939
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Allewaert, Emile
Calendrier	26/05/1939 EN DISCUSSION 26/05/1939 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/05/1939 EN DISCUSSION 30/05/1939 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/05/1939 EN DISCUSSION 31/05/1939 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS PROVISOIRES