Document parlementaire 32K0058-1939-1940

Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 1er mai 1939 et en vertu de la loi du 10 juin 1937.

Fiche complète
15/12/1939
Vote Chambre 02/05/1945
Vote Sénat 12/06/1947
Date de la loi 16/06/1947
Date moniteur 14/08/1947
Moniteur n° 226
Moniteur erratum 26/10/1947 299
Documents principaux 00/000-K0058/001-1939-1940
00/000-K0074/001-1944-1945
00/000-S0043/001-1944-1945
00/000-S0171/001-1946-1947
Document Chambre   32K0058
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/12/1939
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/05/1945
Document Chambre
Document suivant
  32K0074
RAPPORT
Date de dépôt 21/03/1945
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Marcel, Philippart de Foy (Auteur)
Document Sénat   32S0043
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 12/06/1947
Document Sénat
Document suivant
  33S0171
RAPPORT
Date de dépôt 04/06/1947
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Edmond, Ronse (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Philippart de Foy, Marcel
Calendrier 08/02/1940   EN DISCUSSION
10/04/1940   EN DISCUSSION
07/05/1940   EN DISCUSSION
07/05/1940   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 25/04/1945   EN DISCUSSION
02/05/1945   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 11/06/1947   EN DISCUSSION
12/06/1947   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI