Document parlementaire 32K0060-1944-1945

Proposition de loi portant création d'un Institut national du Cinéma.

	Fiche complète
	06/03/1945
Documents principaux	00/000-K0060/001-1944-1945
Document Chambre	32K0060 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/03/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	25/04/1945
Date d'envoi	25/04/1945
Auteur(s)	François, Craeybeckx (Auteur) , Petrus, Verbist (Auteur) , Albert, Marien (Auteur) , Louis, Piérard (Auteur) , Edgar, Maes (Auteur) , Fernand, Brunfaut (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES | FILMS