Document parlementaire 32K0066-0000-1939-1

Projet de loi majorant de 25 centimes additionnels extraordinaires, au profit exclusif de la Colonie, la taxe mobilière prévue par la loi du 21 juin 1927 relative à l'impôt sur les revenus des entreprises belgo-coloniales.

	Fiche complète
	30/05/1939
Vote Chambre	06/06/1939
Vote Sénat	07/06/1939
Date de la loi	13/06/1939
Date moniteur	16/06/1939
Moniteur n°	167
Documents principaux	00/000-K0066/001-0000-1939-1 00/000-K0070/001-0000-1939-1 00/000-S0062/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0066 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/05/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/05/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/06/1939
Document Chambre Document suivant	32K0070 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat	32S0062 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1939
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jooris, De Vos (Auteur)
Date de fin	07/06/1939
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/06/1939   EN DISCUSSION 06/06/1939   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	06/06/1939   EN DISCUSSION 07/06/1939   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | COLONIES