Document parlementaire 32K0074-0000-1939-1

Poursuites judiciaires en cours contre un membre de la Chambre (M. Degrelle). - Communication de M. le Ministre de la Justice.

	Fiche complète
	31/05/1939
Vote Chambre	01/06/1939
Documents principaux	00/000-K0074/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0074 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1939
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Kluyskens (Auteur)
Date de fin	01/06/1939
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA JUSTICE
Rapporteur	Kluyskens, Albert
Calendrier	31/05/1939   EN DISCUSSION 31/05/1939   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/06/1939   EN DISCUSSION 01/06/1939   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES | POURSUITES