Document parlementaire 32K0075-1944-1945

Projet de loi portant approbation : 1° de l'arrêté royal du 30 octobre 1939, ordonnant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1938 et autorisant des régularisations; 2° de l'arrêté royal du 25 novembre 1939 ouvrant un crédit supplémentaire au budget des Dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1938.

	Fiche complète
	20/02/1940
Vote Chambre	28/03/1945
Date de la loi	07/04/1945
Date moniteur	27/05/1945
Moniteur n°	147
Documents principaux	00/000-S0104/001-1939-1940 00/000-S0159/001-1939-1940 00/000-K0075/001-1944-1945
Document Sénat	32S0104 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/02/1940
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	32S0159 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jooris, De Vos (Auteur)
Document Chambre	32K0075 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1945
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Lucien, Cooremans (Auteur)
Date de fin	28/03/1945
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Cooremans, Lucien
Calendrier	21/03/1945   EN DISCUSSION 21/03/1945   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/03/1945   EN DISCUSSION 28/03/1945   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES