	Fiche complète
	27/03/1945
Vote Chambre	02/05/1945
Vote Sénat	21/08/1945
Date de la loi	08/09/1945
Date moniteur	23/09/1945
Moniteur n°	266
Documents principaux	00/000-K0076/001-1944-1945 00/000-K0102/001-1944-1945 00/000-S0060/001-1944-1945
Document Chambre	32K0076 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/03/1945
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/03/1945
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/05/1945
Document Chambre Document suivant	32K0102 RAPPORT
Date de dépôt	25/04/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Clerckx (Auteur)
Document Sénat	32S0060 RAPPORT
Date de dépôt	27/06/1945
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Bouilly (Auteur)
Date de fin	21/08/1945
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Clerckx, Paul
Calendrier	25/04/1945 EN DISCUSSION 25/04/1945 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/05/1945 EN DISCUSSION 02/05/1945 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/08/1945 EN DISCUSSION 21/08/1945 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES