Document parlementaire 32K0077-1944-1945

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts, réduisant certains crédits ouverts pour l'exercice 1944 et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1943 et antérieurs et à l'exercice 1944.

	Fiche complète
	27/03/1945
Vote Chambre	30/08/1945
Vote Sénat	09/10/1945
Date de la loi	25/10/1945
Date moniteur	06/12/1945
Moniteur n°	340
Documents principaux	00/000-K0077/001-1944-1945 00/000-K0151/001-1944-1945 00/000-K0160/001-1944-1945 00/000-S0084/001-1944-1945 00/000-S0096/001-1944-1945
Document Chambre	32K0077 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/03/1945
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/03/1945
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	30/08/1945
Document Chambre Document suivant	32K0151 AMENDEMENT
Date de dépôt	07/08/1945
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0160 RAPPORT
Date de dépôt	07/08/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
Document Sénat	32S0084 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Modifications au document n° 77 adoptées par la Chambre des Représentants
Date de fin	09/10/1945
Document Sénat Document suivant	32S0096 RAPPORT
Date de dépôt	02/10/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	De Winde, Emmanuel
Calendrier	02/08/1945   EN DISCUSSION 07/08/1945   EN DISCUSSION 07/08/1945   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/08/1945   EN DISCUSSION 30/08/1945   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/10/1945   EN DISCUSSION 09/10/1945   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES