Document parlementaire 32K0080-1944-1945

Proposition de loi accordant l'éméritat aux professeurs, titulaires d'un atelier, à l'Institut supérieur des Beaux-Arts d'Anvers.

	Fiche complète
	28/03/1945
Documents principaux	00/000-K0080/001-1944-1945 00/000-K0226/001-1944-1945
Document Chambre	32K0080 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	28/03/1945
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/05/1945
Date d'envoi	16/05/1945
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur) , Willem, Eekelers (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , Louis, Piérard (Auteur) , Toussaint, Gruselin (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
Document Chambre Document suivant	32K0226 RAPPORT
Date de dépôt	03/10/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Piérard, Louis
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES