Document parlementaire 32K0082-1944-1945

Projet de loi ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets à établir pour l'exercice 1945.

	Fiche complète
	28/03/1945
Vote Chambre	20/12/1945
Vote Sénat	27/12/1945
Date de la loi	28/12/1945
Date moniteur	20/01/1946
Moniteur n°	20
Documents principaux	00/000-K0082/001-1944-1945 00/000-K0112/001-1944-1945 00/000-K0128/001-1944-1945 00/000-S0054/001-1944-1945 00/000-S0069/001-1944-1945 00/000-S0073/001-1944-1945 00/000-K0205/001-1944-1945 00/000-K0244/001-1944-1945 00/000-K0251/001-1944-1945 00/000-K0259/001-1944-1945 00/000-S0028/001-1945-1946 00/000-S0029/001-1945-1946
Document Chambre	32K0082 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/03/1945
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/03/1945
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/06/1945
Document Chambre Document suivant	32K0112 AMENDEMENT
Date de dépôt	11/05/1945
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0128 RAPPORT
Date de dépôt	29/05/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emmanuel, De Winde (Auteur)
Document Sénat	32S0054 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	30/08/1945
Document Sénat Document suivant	32S0069 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	32S0073 RAPPORT
Date de dépôt	21/08/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Document Chambre	32K0205 PROJET AMENDE
Date de dépôt	31/08/1945
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	31/08/1945
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	20/12/1945
Document Chambre Document suivant	32K0244 RAPPORT
Date de dépôt	23/10/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0251 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/10/1945
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	32K0259 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	31/10/1945
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat	32S0028 PROJET AMENDE
Type de document	04 PROJET AMENDE
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/12/1945
Document Sénat Document suivant	32S0029 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1945
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	De Winde, Emmanuel Leclercq, Edmond
Calendrier	15/05/1945   EN DISCUSSION 29/05/1945   EN DISCUSSION 29/05/1945   ADOPTE 03/10/1945   EN DISCUSSION 12/10/1945   EN DISCUSSION 12/10/1945   ADOPTE 30/10/1945   EN DISCUSSION 30/10/1945   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	05/06/1945   EN DISCUSSION 05/06/1945   ADOPTE 25/10/1945   RENVOYE EN COMMISSION 20/12/1945   EN DISCUSSION 20/12/1945   AMENDE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	30/08/1945   AMENDE 27/12/1945   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES