Document parlementaire 32K0085-0000-1939-1

Proposition de loi portant modifications aux articles 12, 15, 18, 24 et 37 de la loi coordonnée du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge.

	Fiche complète
	06/06/1939
Documents principaux	00/000-K0085/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0085 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/06/1939
Date d'envoi	14/06/1939
Auteur(s)	Eduard, Anseele (Auteur) , Georges, Truffaut (Auteur) , Max, Buset (Auteur) , François, Van Belle (Auteur) , Arthur, Wauters (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | LOI COLONIALE