Document parlementaire 32K0090-0000-1939-1

Proposition de loi facilitant l'admission des pères de famille aux emplois et fonctions publics de l'Etat, des provinces et des communes.

	Fiche complète
	06/06/1939
Documents principaux	00/000-K0090/001-0000-1939-1
Document Chambre	32K0090 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/06/1939
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Usmard, Legros (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES