	Fiche complète
	23/01/1940
Documents principaux	00/000-K0090/001-1939-1940
Document Chambre	32K0090 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/01/1940
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/01/1940
Date d'envoi	24/01/1940
Auteur(s)	Léon, Mundeleer (Auteur) , Victor, Maistriau (Auteur) , Auguste, Joris (Auteur) , Jules, Lesseliers (Auteur) , Désiré, Horrent (Auteur) , Max, Buset (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| MILICE