Document parlementaire 32K0096-0000-1939-1

Projet de loi arrêtant les comptes généraux du Ruanda-Urundi des années 1933 et 1934 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1932 et 1933.

	Fiche complète
	06/06/1939
Vote Chambre	07/03/1940
Vote Sénat	09/05/1940
Date de la loi	20/12/1946
Date moniteur	19/02/1947
Moniteur n°	50
Documents principaux	00/000-K0096/001-0000-1939-1 00/000-K0136/001-1939-1940 00/000-S0156/001-1939-1940
Document Chambre	32K0096 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/06/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/06/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	07/03/1940
Document Chambre Document suivant	32K0136 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1940
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat	32S0156 RAPPORT
Date de dépôt	24/04/1940
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jooris, De Vos (Auteur)
Date de fin	09/05/1940
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/02/1940   EN DISCUSSION 07/03/1940   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/05/1940   EN DISCUSSION 08/05/1940   EN DISCUSSION 09/05/1940   EN DISCUSSION 09/05/1940   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | REGLEMENT DEFINITIF