Document parlementaire 32K0104-1939-1940

Proposition de loi modifiant la loi du 18 juin 1930 sur la fondation de l'Institut national de radiodiffusion.

	Fiche complète
	01/02/1940
Documents principaux	00/000-K0104/001-1939-1940
Document Chambre	32K0104 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/02/1940
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur) , Eduard, Anseele (Auteur) , Léon, Mundeleer (Auteur) , Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur)
Date de caducité	09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION