Document parlementaire 32K0105-1944-1945

Proposition de loi relative à la durée des études dans les sections normales gardiennes.

Fiche complète
02/05/1945
Documents principaux 00/000-K0105/001-1944-1945
Document Chambre   32K0105
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/05/1945
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/06/1945
Date d'envoi 12/06/1945
Auteur(s) Jean, Huysmans (Auteur)
Date de caducité 09/01/1946
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Deneef, Remi
Calendrier 02/10/1945   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT GARDIEN